Une avancée judiciaire historique à Arusha.
Le 21 novembre 2025, la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (CJCAE) a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par le Rwanda et confirmé sa compétence dans l’affaire introduite par la République Démocratique du Congo en septembre 2023. La Cour ouvre ainsi l’examen au fond du dossier, marquant le début officiel du procès.
Les accusations de la RDC
Kinshasa reproche à Kigali :
La présence de troupes rwandaises au Nord-Kivu aux côtés du M23,
Des attaques contre des infrastructures nationales et des positions des FARDC,
De graves violations des droits des civils,
L’occupation de territoires dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo entre novembre 2022 et mars 2023.
Les faits principaux visés datent du 17 août 2022, 16 février 2023, 19–20 février 2023 et 18 mars 2023.
Les arguments du Rwanda balayés
Le Rwanda contestait la compétence de la Cour, affirmant que certains faits seraient antérieurs à l’adhésion de la RDC à l’EAC. La CJCAE a rejeté cette thèse, confirmant que les faits incriminés sont postérieurs à l’adhésion et relèvent du Traité de la Communauté en matière de souveraineté et de non-agression.
Un signal fort pour la justice africaine
Cette décision intervient quelques mois après un arrêt similaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle renforce la crédibilité croissante des juridictions africaines dans le règlement des différends interétatiques.
Pour la RDC, ce procès s’inscrit dans une stratégie globale visant à :
Défendre la souveraineté nationale par les voies judiciaires,
Documenter les violations et combattre l’impunité,
Honorer les victimes et prévenir la répétition des violences.
La Task Force de Justice internationale coordonne cette action dans le cadre du « front judiciaire » lancé par le Président Félix Tshisekedi.
Et maintenant ?
Le Rwanda devra désormais présenter sa défense sur le fond devant la CJCAE. Les juges examineront les preuves et statueront sur les responsabilités éventuelles.
Une étape décisive vient d’être franchie : le droit africain démontre sa capacité à faire respecter justice, souveraineté et dignité.
La Rédaction.
