Encadré technique : ce que dit la loi sur la passation des marchés publics
La controverse autour du contrat de 6,47 millions USD attribué à l’entreprise Manews par le gouvernement provincial du Kongo-Central continue de susciter des remous politiques et juridiques. Surfacturation présumée, sous-traitance massive et blocage du contrôle parlementaire : plusieurs indices nourrissent des soupçons de détournement et de favoritisme familial.
Selon plusieurs juristes spécialisés, plusieurs points pourraient constituer des violations de la loi congolaise sur les marchés publics.
Encadré technique : Les irrégularités possibles au regard de la loi
1. Conflit d’intérêts La législation congolaise interdit formellement l’attribution d’un marché public à une entreprise liée à un décideur politique par des liens familiaux ou personnels avérés.
« Lorsque le détenteur de pouvoir de signature attribue un marché à une entreprise appartenant à un proche, cela constitue un conflit d’intérêts potentiel, susceptible de poursuites », explique un juriste indépendant.
2. Sous-traitance non déclarée ou totale Une entreprise adjudicataire n’a pas le droit de transférer intégralement le marché à une tierce société, sauf dispositions contractuelles et validation officielle préalable.
« Sous-traiter presque 100 % du marché à SMT revient à transformer Manews en simple relais financier, ce qui est illégal si non déclaré et approuvé », analyse un expert en marchés publics.
3. Écarts de prix et surfacturation La loi impose des références de prix et des comparatifs techniques avant validation budgétaire.
« Une pelle chargée facturée 254.000 USD alors que sa valeur commerciale tourne autour de 100.000 USD peut constituer un indice de surfacturation grave », estime un économiste du secteur.
4. Obligation de transparence et contrôle parlementaire Le refus du gouverneur de se présenter face aux élus provinciaux pourrait être assimilé à une obstruction au contrôle institutionnel.
« La loi oblige l’exécutif à répondre à toute convocation liée à la gestion des fonds publics », rappelle un député.
Un dossier explosif en attente de lumière
Les organisations de la société civile réclament désormais une enquête indépendante, estimant que l’opacité entretenue autour des 3 millions de dollars non justifiés risque de conduire à une crise institutionnelle majeure au Kongo-Central.
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